Dans de nombreuses municipalités, le moment est venu d'abolir l'impôt sur les gains en capital. Cet impôt, qui est prélevé sur la valeur d'un bien, notamment d'un bien immobilier, bénéficiera d'un nouveau traitement fiscal. Sans aller plus loin, la ville de Alicante est la première ville qui effectue les remboursements de cette taxe, selon une sentence de la Cour provinciale. Et à l'heure actuelle, le gouvernement central est à la recherche d'une formule pour éviter le flot de procès intentés devant les tribunaux.
Les propriétaires qui vendent leur bien à perte ne devront pas payer l'impôt municipal sur les plus-values, selon le projet de loi présenté par le PP. Il reste maintenant à savoir ce qui arrivera à ceux qui ont payé cette taxe indûment, et de nombreux tribunaux leur donnent maintenant raison. Grâce à un projet de loi présenté par le PP au Congrès des députés espagnol qui modifie la Ley Reguladora de Haciendas Locales, elle sera bientôt effective.
Une année d'attente
Ces modifications interviennent en conformité avec un arrêt de la Cour constitutionnelle (TC) du 11 mai 2017 qui a déclaré nuls et non avenus plusieurs articles de la taxe sur l'augmentation de la valeur des terrains urbains - dite plusvalia municipal - lorsque les propriétés sont vendues sans réaliser de bénéfices.
Ces mesures promues par la Cour constitutionnelle constituent un pas en avant, mais on ne sait toujours pas ce qu'il adviendra des taxes indûment perçues. Les personnes touchées pourraient réclamer environ 2,475 millions d'euros aux conseils locaux pour ce concept, ce qui signifie une moyenne de 4 500 euros par citoyen touché, selon les sources de reclamador.es.
